Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles les utilisateurs (ci-après dénommés « l’Utilisateur ») accèdent et utilisent le site internet https://sevenacademy.fr (ci-après dénommé « le Site »), édité par SevenAcademy.
En accédant au Site, l’Utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU. Si l’Utilisateur n’accepte pas les CGU, il doit immédiatement cesser d’utiliser le Site.
Article 2 – Accès au site
Le site https://sevenacademy.fr est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès à internet. Tous les coûts afférents à l’accès au Site, que ce soit les frais matériels, logiciels ou d’accès à internet, sont exclusivement à la charge de l’Utilisateur.
Le Site est mis à jour régulièrement pour offrir des informations actualisées. Toutefois, SevenAcademy ne saurait garantir la disponibilité continue du Site et peut à tout moment en interrompre l’accès pour maintenance ou pour tout autre motif légitime.
Article 3 – Contenu du site
Le Site propose des informations relatives aux services et produits offerts par SevenAcademy, ainsi que des articles de blog, des formations en ligne, et autres contenus. Les informations fournies sur le Site sont données à titre indicatif et peuvent être modifiées à tout moment.
SevenAcademy s’efforce de fournir des informations fiables et mises à jour, mais ne garantit ni l’exactitude ni la complétude de celles-ci. SevenAcademy décline toute responsabilité pour les erreurs ou omissions, ainsi que pour les éventuels dommages résultant de l’utilisation des informations diffusées sur le Site.
Article 4 – Inscription et compte utilisateur
Pour accéder à certains services, l’Utilisateur peut être amené à créer un compte en fournissant des informations personnelles (nom, adresse e-mail, etc.). L’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à jour.
L’Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de son identifiant et mot de passe, et de toutes les activités effectuées sous son compte. SevenAcademy ne saurait être tenu responsable en cas d’utilisation non autorisée du compte par un tiers.
Article 5 – Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus (textes, images, vidéos, graphiques, logos, icônes, logiciels, etc.) présents sur le Site sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de SevenAcademy, sauf mention contraire.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de SevenAcademy. Toute exploitation non autorisée du Site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon.
Article 6 – Responsabilité
L’Utilisateur utilise le Site à ses risques et périls. SevenAcademy ne peut être tenue responsable des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, résultant de l’accès ou de l’utilisation du Site, ou de l’impossibilité d’y accéder.
SevenAcademy s’efforce de sécuriser le Site, mais ne peut garantir que celui-ci soit exempt de virus ou d’autres éléments nuisibles. Il appartient à l’Utilisateur de prendre les mesures nécessaires pour protéger ses propres données et logiciels.
Article 7 – Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites internet gérés par des tiers. SevenAcademy ne peut être tenue responsable du contenu de ces sites tiers ni des dommages que pourraient causer la consultation ou l’utilisation de ces sites.
L’Utilisateur est invité à consulter les mentions légales et les politiques de confidentialité des sites tiers avant toute interaction avec ces derniers.
Article 8 – Données personnelles
Les données personnelles collectées via le Site sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité de SevenAcademy, disponible à l’adresse suivante : [URL de la politique de confidentialité].
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, et de portabilité de ses données personnelles. Pour exercer ces droits, l’Utilisateur peut contacter SevenAcademy à l’adresse suivante : contact@sevenacademy.fr.
Article 9 – Cookies
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Article 10 – Modification des CGU
SevenAcademy se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. Les nouvelles conditions générales d’utilisation entreront en vigueur à compter de leur publication sur le Site. Il est recommandé à l’Utilisateur de consulter régulièrement cette page pour se tenir informé des éventuelles modifications.
Article 11 – Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGU sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.
Contact
Pour toute question concernant les présentes Conditions Générales d’Utilisation, l’Utilisateur peut contacter SevenAcademy à l’adresse suivante :
- Adresse : 154 rue Raymond Losserand, 75014 Paris, France
- Téléphone : 06 82 16 17 54
- Email : contact@sevenacademy.fr
Remarques importantes :
- Assure-toi de personnaliser les sections avec des détails spécifiques à ton activité, et notamment la Politique de confidentialité et la Politique de cookies si elles sont disponibles.
- En fonction des services que tu proposes (vente de produits, formation en ligne, etc.), tu pourrais avoir besoin d’ajouter des sections spécifiques.
- Un avis juridique est recommandé pour valider ces CGU selon les activités spécifiques de SevenAcademy.